📜 Termes et Conditions 

Voici les CGU reformulées avec les nouvelles coordonnées :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Dernière mise à jour : 09/04/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour vocation de définir l’ensemble des modalités et conditions d’accès aux services proposés par IPTV France, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre contractuel.

Article 2 – Description du Service

IPTV France met à disposition un service technique de diffusion de flux IPTV, permettant à ses utilisateurs d’accéder à des contenus audiovisuels via une connexion Internet. Ce service comprend l’accès à un large catalogue de chaînes de télévision ainsi qu’à des contenus disponibles à la demande (VOD).

Article 3 – Accès au Service

L’accès au service est strictement réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale explicite. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle.

Article 4 – Abonnements et Paiement

IPTV France propose plusieurs formules d’abonnement adaptées à vos besoins : 1, 3, 6 ou 12 mois. Le règlement s’effectue intégralement au moment de la souscription. L’ensemble des tarifs est affiché en euros, toutes taxes comprises.

Article 5 – Utilisation du Service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le strict respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • Le partage des identifiants de connexion avec des tiers
  • La revente ou la redistribution du service sous quelque forme que ce soit
  • L’enregistrement ou le téléchargement des contenus diffusés
  • Toute utilisation du service à des fins commerciales non expressément autorisées

Article 6 – Responsabilité

IPTV France s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, une disponibilité permanente et ininterrompue du service ne peut être garantie. L’utilisateur accepte que des interruptions ponctuelles puissent survenir, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance planifiée.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus diffusés via le service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs détenteurs respectifs. L’accès au service ne confère en aucun cas un droit de propriété sur lesdits contenus.

Article 8 – Résiliation

IPTV France se réserve le droit de procéder à la résiliation immédiate de l’abonnement d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, et ce sans préavis ni indemnité. De son côté, l’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans toutefois prétendre à un remboursement au prorata de la période restante.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Article 10 – Modification des CGU

IPTV France se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification publiée sur le site.

Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur application ou à leur interprétation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :